Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.strasselec.com, par téléphone ou encore par écrit.
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de la société Strasselec.
Si un ou plusieurs articles venaient à être indisponibles après la commande, nous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou téléphone.
Si nous n'avons pas un produit dans une marque en stock, et que nous l'avons dans une autre marque, nous enverrons le produit dans une autre marque. Puisque les produits des deux marques auront les mêmes caractéristiques ( puissances, tailles, couleur ... ) mais nous proposeront toujours des produits de marques ( OSRAM, PHILIPS, GE ou SYLVANIA ) à forte valeur ajoutée.
Les lampes anciennes ou "introuvables" ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par e-mail ou par téléphone.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- par Internet : www.strasselec.com
- par courrier :
Strasselec SARL
6, rue du Spesbourg
67000 STRASBOURG
- ou par e-mail.
Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail le client, doit nécessairement communiquer son adresse e-mail.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
- Via payement par carte bancaire (Visa, Mastercard, Eurocard).
- Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Strasselec SARL.
Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l'adresser à :
Strasselec SARL
6, rue du Spesbourg
67000 STRASBOURG
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande.
Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.
En cas de rupture sur l'un des produit, après accord avec le client, un remboursement sera fait. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais affichés par nos prestataires, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.
Le Service de vente à distance de Strasselec dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.1 Droit de retour
La société Strasselec s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD.
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier suivi exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
Strasselec SARL
6, rue du Spesbourg
67000 STRASBOURG
7.2 Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à la sociéré Strasselec), nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
I retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé
II accompagné d'une demande motivée et de sa facture,
III dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis à :
Strasselec SARL
6, rue du Spesbourg
67000 STRASBOURG
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour seront intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de retour remboursés ne pourra excéder 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE
Les photographies et les textes présents sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par le Strasselec à partir de son site Internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider la commande ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par notre service et constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Strasselec SARL
SARL au capital de 15 000 Euros
6, Rue du Spesbourg
67000 STRASBOURG
Tel :09 54 935 503
Numéro de TVA : FR 88 499 870 384